Sur notre boucherie en ligne, les amateurs de viande trouveront les meilleurs morceaux du monde entier, triés sur le volet (provenant exclusivement d’excellents producteurs), ainsi que nos célèbres produits LUMA D.A.C. muris par cette moisissure noble exceptionnelle. Nous, les adulateurs de viande, nous découvrons continuellement de nouveaux plats dont nous ne voudrions priver gastronomes et gourmets exigeants.

CGV

1. Validité des CGV

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société anonyme Luma Beef (ci-après « vendeur ») s’appliquent à tous les contrats sur la livraison de produits que conclut un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « client ou acheteur ») avec un vendeur vis-à-vis des produits établis par le vendeur sur son magasin en ligne.

Le vendeur réalise toutes les livraisons et prestations sur la base des CGV suivantes, dans les termes valables au moment de la commande. Ces CGV s'appliquent pour une durée indéterminée, tant qu'elles n'ont pas été modifiées par les parties lors d'un accord écrit. Par ailleurs, les conditions du Code des obligations ainsi que les autres lois et décrets suisses sont valables pour le contrat de vente. Dans le cas où l'une des dispositions des CGV serait déclarée sans effet ou entachée d’une lacune, la validité des autres dispositions ne s'en trouve pas affectée. En lieu et place des dispositions nulles et non avenues, une disposition valide et économiquement équivalente à celle voulue par les parties sera considérée comme convenue depuis le départ. Cela s’applique également en cas d’une lacune.

 

2. Offre et conclusion du contrat

 

Les listes des prix, prospectus et publications par Internet sont en principe sans engagement. Une offre est valable jusqu'à nouvel ordre, s'il n'en est pas convenu autrement par écrit. Le contrat est conclu dès la passation de la commande. Vous trouverez les conditions de commande sur notre site. En cas de fautes d’orthographe ou de calcul apparentes, le vendeur a le droit de résilier le contrat. Si le contrat est conclu, le client est d’accord pour recevoir des informations sur les nouveautés, les promotions etc. à intervalles de temps réguliers.

Le client peut émettre l’offre via le formulaire de commande en ligne intégré au magasin en ligne du vendeur. Ce faisant, le client émet une offre de contrat obligatoire légalement en rapport avec les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui met fin au processus de commande après avoir ajouté les articles sélectionnés au panier virtuel et terminé cette dernière. En outre, le client peut émettre l’offre au vendeur par téléphone, par e-mail ou par voie postale.

 

 Sauf mention contraire stipulée dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont les prix nets contenant la taxe légale à la valeur ajoutée. Le cas échéant, les coûts d’envoi et de livraison dus en supplément seront indiqués séparément dans les conditions d’envoi. Tous les prix sont indiqués en CHF.

La (ou les) possibilité(s) de paiement est (sont) communiquée(s) au client sur le magasin en ligne du vendeur.

En choisissant le paiement par carte de crédit, le débit ne se fait qu’au moment de l’envoi du produit commandé ; avant, une somme sera réservée sur le compte de la carte de crédit correspondant du client. La somme réservée peut s’élever au maximum à 10 % de la valeur de la commande. 

 

Le déroulement de la commande et la prise de contact se font en règle générale par e-mail et via le traitement automatisé des commandes. Le client doit garantir que l’adresse e-mail indiquée lors de la commande soit exacte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus. En particulier, le client doit garantir, dans le cas d’activation des systèmes de filtrage anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par un tiers chargé du traitement de la commande puissent être livrés.

 

3. Livraison et délais

 

Le produit est livré à toutes les adresses postales en Suisse. Pour les livraisons à l’étranger, le vendeur prend contact avec l’acheteur pour lui communiquer les coûts de livraison ; de la même manière, l’acheteur prend en charge les taxes douanières supplémentaires. L’acheteur est tenu de réceptionner le produit et de le payer. La livraison en Suisse se fait en règle générale en 1 jour. Si cela n’est pas possible, l’acheteur en sera informé et sera en droit de résilier le contrat par écrit, et ce sous 10 jours. Les délais seront décalés de manière raisonnable si des obstacles indépendamment de la volonté de l’acheteur surviennent (perturbations considérables au sein de l’entreprise, livraisons tardives ou fautives, etc.).

 

 Pour d’autres motifs de retards, l’acheteur peut :

I.                    renoncer à d’autres livraisons : il doit en informer le vendeur sans délai.

II.                 donner au vendeur un délai raisonnable pour une remise de commande tardive : si le vendeur n’y parvient pas jusqu’à la date fixée pour ce délai supplémentaire, le client a le droit, dans la mesure où il le déclare immédiatement, de renoncer à cette prestation ultérieure ou de résilier le contrat.

 

Le vendeur doit informer le client des retards le plus rapidement possible. Le vendeur est autorisé à pratiquer des livraisons partielles. Le vendeur prend en charge les coûts d’envoi dus en supplément lors de livraisons partielles.

 

Si la société de transport retourne le produit expédié au vendeur car la livraison n’a pu être remise au client, ce dernier doit prendre en charge les coûts de l’expédition qui n’a pas aboutie. Ceci ne s’applique pas si le client exerce son droit de rétractation, s’il n’est pas à l’origine de la circonstance qui a conduit à l’impossibilité de remettre la livraison ou s’il était contraint à un empêchement provisoire de ne pouvoir accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne lui ait fait part de la prestation en amont, avec un délai raisonnable.

 

4. Exécution du contrat

Pour la portée et l’exécution de la livraison, la confirmation du vendeur est déterminante. Tant qu'aucun lieu d'exécution particulier n'est convenu par les parties ou ne découle de la nature du mandat, la mise à disposition des produits dans nos entrepôts tient lieu de livraison. Si rien d'autre n'a été expressément convenu, les risques et profits sont transférés du vendeur à l'acheteur dès l'expédition du produit.

 

5. Droit de retour et garantie 

Les prix sont indiqués dans l’offre et sont, dans le cadre du processus de commande, sans engagement. Les livraisons ont lieu à l’intérieur de la Suisse par facture ou en payant par carte de crédit. Le versement doit s’effectuer sous 20 jours.

 

  Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, le vendeur a le droit,

I.                    de poser immédiatement des exigences contre l’acheteur

II.                 ou d’exiger des sécurités pour toutes les créances dues

III.               et/ou d’effectuer les livraisons encore en cours seulement contre un versement anticipé.

 

Si des garanties ou des paiements n'ont pas encore été fournis lors du déroulement d'un sursis adéquat, le vendeur peut annuler le contrat, même si les produits ou une partie d’entre eux ont déjà été livrés. Si l’acheteur n’a pas respecté les conditions de paiement, le vendeur peut exiger des dommages et intérêts. Des pénalités pour retard de paiement sont exigibles en supplément (au deuxième avertissement : 5 CHF ; au troisième avertissement : 10 CHF).

 

6. Garantie

Si l’acheteur prouve les défauts du produit livré, l’acheteur fera parvenir dans un délai raisonnable soit une réparation, soit une nouvelle livraison. Si le vendeur n’y parvient pas, l’acheteur a le droit de choisir à son gré la résiliation de l’achat ou la réduction du prix d’achat.

Restent exclus de la garantie les défauts et les perturbations, pour lesquels le vendeur n’est pas responsable, comme l’usure naturelle, la force majeure, un traitement impropre, des interventions du client ou d'un tiers, une sollicitation excessive ou des conditions environnementales extrêmes.

Si le client revend les produits, il est responsable du respect des prescriptions à l’exportation en Suisse et à l’étranger. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dégâts résultants vis-à-vis du vendeur, de l’acheteur ou de tiers. Les prescriptions de la loi de la responsabilité du fait des produits restent réservées.

 

7. Devoir d’information

Les parties s’informent en temps voulu des obstacles qui peuvent remettre en cause l’exécution de la mission, conformément au contrat, ou mener à des solutions inappropriées.

 

 8. Retours

Le produit livré n’est en principe pas repris par le vendeur.

 

9. Sécurité et protection des données 

Le vendeur s’engage à ne vendre ou à ne transmettre aucune information sur les clients à des tiers.

 

10. Dispositions finales 

Le tribunal compétent est à Zurich. Cependant, le vendeur a également le droit de saisir le tribunal compétent dans la ville où se situe le siège du client. Seul le droit suisse s’applique, même si la commande a été passée à l’étranger ou que le produit est livré à l’étranger.

Les parties s’efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel, découlant de l'exécution de ce contrat. Ces conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par l’acheteur qui a effectué la commande du produit.

Les changements et les compléments des conditions générales de vente se font exclusivement par le vendeur, et ce par écrit.

 

26.04.2017