Notre boucherie en ligne proposent aux amateurs de viande et restaurateurs une sélection de pièces d'excellente qualité en provenance des meilleurs éleveurs du monde entier. Et bien sûr aussi nos célèbres produits suisses LUMA D.A.C.! En tant qu'affineurs de viande, nous découvrons constamment de nouvelles spécialités, dont on ne pourrait priver nos exigeants clients!

Conditions générales de vente

1. Champ d'application des conditions générales de vente

L'ensemble de nos livraisons et de nos services se font sur la base des conditions générales de vente ci-après, en vigueur au moment de la commande. Ces conditions générales s'appliquent à une période donnée, et ce tant qu'elles ne sont pas modifiées par un accord écrit. Par ailleurs, les dispositions du Code des obligations priment sur le contrat d'achat ainsi que sur d'autres lois et ordonnances suisses. Si une disposition du présent contrat devenait invalide ou s'il existait une lacune, alors cela n'affecterait en rien la validité des autres clauses. Au lieu des dispositions invalides, sera convenue dès le début une disposition valide, qui se rapproche le plus de ce que les parties avaient pour objectif économique. Le même principe s'applique dans le cas d'une lacune.

 

2. Offre et conclusion du contrat

Nos tarifs, nos prospectus et nos publications ne sont pas contraignantes. Une offre est valide jusqu'à nouvel ordre, sauf accord écrit contraire. Le contrat entre en vigueur à l'acceptation de la commande. Vous pouvez trouver les conditions de commande sur notre site Internet. En cas d'erreur manifeste au niveau de l'orthographe et de la facture, nous sommes en droit de résilier le contrat. Si le contrat est conclu, le client consent à recevoir régulièrement des informations sur les nouveautés, les promotions, etc.

 

3. Livraison et rendez-vous

Les marchandises sont livrées à toutes les adresses postales en Suisse. Pour les livraisons à l'étranger, nous prenons contact avec le client pour lui faire part des frais de livraison, ainsi que des taxes et douanes qui sont à sa charge. Le client est tenu de réceptionner la marchandise et de payer. Le délai de livraison en Suisse est généralement d'1 jour. S'il y a des problèmes de livraison, nous en informons le client qui a ensuite un délai de 10 jours pour résilier le contrat par écrit. Les délais sont reportés de manière appropriée en cas d'obstacles qui seraient indépendants de la volonté du fournisseur (incident technique grave, retard ou défaut de livraison, etc.) 

 

En cas d'autre report, le client peut :

I. renoncer à d'autres livraisons : il doit immédiatement en faire part au fournisseur.

II. nous donner un autre délai raisonnable pour l'exécution postérieure du contrat. Si nous ne livrons toujours pas jusqu'à échéance de ce délai supplémentaire, le client a le droit de renoncer au service reporté et de résilier le contrat, à partir du moment où il le notifie immédiatement.

 Nous sommes tenus d'informer les clients de tout report le plus rapidement possible. Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles. Les frais de livraison supplémentaires pour les livraisons partielles sont à notre charge.

 

4. Exécution du contrat

Notre confirmation fait foi en ce qui concerne la portée et l'exécution de la prestation. Si aucun lieu particulier n'est convenu par les parties ou ne ressort de la nature de la transaction, alors notre centre de distribution est considéré comme le lieu de livraison des produits. Sauf accord explicite contraire, les frais et les risques passent du fournisseur au client dès réception de la marchandise.

 

5. Droit de retour et garantie

Les prix sont indiqués dans l'offre et ne sont pas contraignant lors du processus de commande. Les livraisons en Suisse se font par facture. Le paiement doit être fait dans un délai de 20 jours. 

 

Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, nous sommes en droit d'utiliser les recours suivants :

I. Relancer le client immédiatement quant aux créances non payées

II. ou exiger des garanties pour toute autre créance non recouvrée

III. et/ou n'exécuter les livraisons qui n'ont pas encore été effectuées qu'après le paiement d'un acompte. 

 

Si les garanties financières ou les paiements n'ont toujours pas été respectés après échéance d'un délai supplémentaire approprié, alors nous sommes en droit de mettre un terme au contrat, même si les marchandises ont déjà été livrées intégralement ou en partie. Si le client ne respecte pas les conditions de paiement, nous sommes en droit d'exiger des dommages et intérêts : Par ailleurs, des pénalités de retard sont exigibles (lors du 2è rappel : CHF 5lors du 3è rappel : CHF 10.-).

 

6. Garantie

Si des défauts sont constatés par le client sur la marchandise livrée, nous nous chargerons de remédier au défaut ou de livrer à nouveau la marchandise. Si nous n'y arrivons pas, le client a le droit, selon son choix, de demander l'annulation du contrat ou une baisse du prix d'achat. 

Sont exclus de la garantie les défauts et problèmes qui ne nous sont pas imputables, comme l'usure naturelle, l'excès de force, la mauvaise utilisation, les interventions du client ou d'un tiers, la sollicitation excessive ou les conditions environnementales extrêmes. 

Si le client revend les produits, il est responsable du respect des dispositions légales en matière d'exportations intérieures et extérieures. Si le client modifie les produits vendus, il peut être tenu responsable à l'égard du fournisseur (nous), de l'acheteur ou d'un tiers, des dommages qui en résulteraient. Demeurent réservées les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait de produits.

 

7. Obligation d'information

Les parties s'informent en temps et en heure des obstacles susceptibles d'empêcher l'exécution du contrat ou d'entraîner des solutions inadaptées.

 

8. Reprise

Nous ne reprenons en principe aucune marchandise livrée.

 

9. Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à ne pas communiquer ni à vendre à des tiers les données personnelles de nos clients.

 

10. Dispositions finales

Le tribunal de Zürich est le tribunal compétent mais nous pouvons cependant désigner le tribunal où siège le client. Seul le droit suisse est utilisé même lorsque la commande a été effectuée de l'étranger ou que la marchandise a été livrée à l'étranger. 

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable les différends qui résultent de la mise en œuvre du présent contrat. 

En commandant la marchandise, le client accepte ces conditions générales de vente. 

Les modifications et les ajouts dans les conditions générales de vente doivent exclusivement être effectués de notre part. De plus, les modifications et les ajouts doivent être effectués par écrit.

 

CGV du 20 janvier 2011